Les obligations du vendeur

Si nul n'est censé ignorer la loi, le vendeur est censé parfaitement connaître le bien qu'il met en vente. L'acquéreur, de la même manière, doit parfaitement connaitre le bien qu'il achète. Le vendeur a donc obligation d'informer l'acheteur sur le produit à la vente. Mais l'obligation d'information n'est pas le seul devoir du vendeur. Afin de vous permettre de réaliser une transaction immobilière sans fautes, et sans litiges, nous vous récapitulons les devoirs du vendeur.

Tranfert de propriété, transfert de risque.

Dès que vendeur et acheteur ont échangé leur consentement et "convenu de la chose et du prix", selon le Code civil, alors la vente est réputée conclue. le transfert de propriété a donc généralement lieu avant que le bien ne soit livré à l'acquéreur et que celui·ci paye le prix de vente fixé. Comme le tranfert des risques s'effectue au même moment que le transfert de propriété, le dommage affectant le bien entre la conclusion du contrat et la remise des clefs est en principe à la charge de l'acquéreur.