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Bornage sur terrain déjà cloturé

alisai, le samedi 21 Juin 2008 à 19:39:37
Bonjour,
comment puis je trouver traces d'anciens documents et plans justifiant la superficie exacte de mon terrain? Mon voisin a fait appel à un geometre à l'amiable et souhaite borner son terrrain. Mon terrain était déjà cloturé bien avant mon acquisition en 2000. Comment puis je contrôler ses dires? Quels sont mes recours si j'ai acheté une propriété dont les limites sont fausses après bornage?

Petit-Pierre:, le samedi 21 Juin 2008 à 22:11:54
Alisai,
le plus simple est déjà de vous rendre au service cadastral de votre région, et d'y demander photocopies des plans des parcelles sur lesquelles votre habitation se trouve. Ces n°s de parcelles doivent figurer sur votre acte de vente (achat) de maison. Géomètre amiable: je ne connais pas. Je ne connais que les géomètres-experts, et le bornage effectué par eux est un acte juridique. Tout déplacement de borne tombe sous le coup de la loi.

Gérant : Mme Dayot - Capital social : 51.000 euros - Numéro SIRET : 493 801 146 00017
AISNE : Château Thierry, Soissons, Laon - MARNE : Reims, Châlons-en-Champagne AUBE : Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine -YONNE : Sens, Villeneuve l'Archevêque, Saint Florentin, Auxerre SEINE ET MARNE : Provins, La Ferté-sous-Jouarre, Meaux, Provins, La FertÈ-sous-Jouarre, Meaux rajouter chelles, meluin SEINE SAINT DENIS : Gagny, Bobigny, Drancy, Bondy,Le Blanc Mesnil, Villepinte, aulnay sous bois 91,94,95,60,45